Confidentialité & RGPD

Nous protégeons tes données. Vraiment.

Copies anonymisées, accès restreint, conservation limitée. Cette page détaille nos engagements, simples et transparents.

100% anonymat à la publication Données en UE quand c’est possible Conforme RGPD

Dernière mise à jour

2026

Délégué confidentialité

[email protected]

Nous contacter

1. Responsable du traitement

Dropbac — Initiative d’un collectif d’enseignants.

Contact : formulaire ou [email protected].

2. Données collectées

Contact : adresse e-mail (échanges & suivi).
Données de paiement : IBAN (uniquement si la copie est acceptée).
Document : fichier déposé (PDF/JPG/PNG), métadonnées techniques de dépôt.
Technique minimale : logs serveurs (sécurité & diagnostic).

3. Anonymisation & publication

100 % d’anonymat à la publication : nous retirons/masquons systématiquement :

Nom, prénom, signature, coordonnées ;
Établissement, classe, numéro de candidat ;
Tout identifiant direct ou indirect.

Les copies publiées sont réelles, anonymisées et vérifiées manuellement par des professeurs.

4. Finalités du traitement

Gestion des dépôts et sélection pédagogique ;
Rémunération des copies acceptées ;
Amélioration du service & prévention de la fraude ;
Obligations légales (comptabilité, preuve de consentement).

5. Base légale (RGPD)

Exécution d’un contrat : traitement du dépôt et paiement.
Intérêt légitime : sécurité, amélioration, publication pédagogique.
Obligations légales : conservation comptable & anti-fraude.

6. Durées de conservation

Type de donnée	Durée	Remarques
Copies non sélectionnées	Suppression immédiate après instruction	Pas de publication
Copies publiées (version anonymisée)	Tant que la publication a une utilité pédagogique	Jamais de nom d’élève publié
IBAN & justificatifs	Durée légale comptable (≈ 10 ans)	Accès restreint
Logs techniques	Jusqu’à 6 mois	Prolongation possible en cas de sécurité

7. Sécurité

Accès restreint et journalisé ;
Bonnes pratiques de sécurité applicative ;
Hébergement prioritairement dans l’UE ;
Notification en cas d’incident, conformément au RGPD.

9. Paiements (IBAN)

L’IBAN est demandé uniquement si la copie est acceptée, pour virement SEPA. Il n’est jamais publié et reste accessible uniquement au personnel habilité à la gestion des paiements.

10. Comptes mineurs

Si tu as moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est nécessaire (RGPD appliqué en France).

11. Cookies

Uniquement des cookies techniques essentiels (ex. session Flask). Aucun cookie publicitaire ni traqueur tiers.

12. Tes droits (RGPD)

Tu peux demander une copie de tes données et leur correction si elles sont inexactes.

Tu peux demander la suppression ou la limitation du traitement, dans les limites légales.

Tu peux t’opposer à certains traitements et demander la portabilité de tes données.

Pour exercer tes droits : contacte-nous ou écris à [email protected]. Une vérification d’identité peut être requise.

13. Contact & réclamations

Délégué confidentialité : [email protected]

Tu peux aussi saisir la CNIL.

14. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les mises à jour sont publiées ici avec la date de révision : 2026.

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On te répond rapidement. Notre équipe est réactive et bienveillante.

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